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VENTE SUITE EXPULSION 
35 RUE DES MINES 68850 STAFFELFELDEN
2020
Septembre
16
Heure de la vente: 09h30

Suite à une procédure d'expulsion, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de biens divers, notamment :

- 2 cuisines complètes entièrement équipées en électroménagers avec ilots centrales
- Appareils électroménagers
- 2 salons dont un grand canapé d'angle en cuir noir avec grand fauteuil assorti
- Mobilier de salle à manger (tables, chaises, ....)
- Chambres à coucher adultes
- Chambres à coucher enfants
- Petit mobilier divers
- Bibelots divers
- Vaisselles diverses
- Luminaires
- Téléviseurs
- Lave-linge
- Sèche-linge
- Climatiseur sur roulettes
- Mobilier de bureau
- Ordinateurs
- Imprimante
- Banc de musculation
- 1 vélo d'appartement
- Lot d'outillages divers
- 1 Compresseur MATELUB
- 1 nettoyeur à haute-pressions KARCHER
- 2 servantes sur roulettes avec outillage
- 1 Monte-charge électrique pour véhicule
- 1 presse BLACK HAWK
- 1 bétonnière électrique
- Divers....


Ouverture pour s'inscrire à la vente le même jour à partir de 9 H 00

Pour participer à la vente, le PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : La vente est publique et a lieu aux enchères.
La vente est faite au plus offrant et dernier enchérisseur après trois criées.
Si plusieurs amateurs devaient faire la même mise, l’adjudication sera annulée et les enchères seront reprises à partir de la dernière mise.

Article 2 : Faculté est réservée, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser certains biens, de retirer des effets mis en adjudication et qui n’atteindraient pas un prix à ma convenance et cela même après enchères dépassant la mise à prix.

Article 3 : Les objets sont vendus dans leur état actuel, sans aucune espèce de garantie et sans recours possible contre qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit. Les renseignements diffusés ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif. L’adjudicataire est réputé compétent et avoir pris connaissance des éventuelles erreurs de descriptif ainsi que des défauts ou imperfections des effets avant la mise aux enchères. L’adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l’adjudicataire.
L’acquéreur fera, le cas échéant, son affaire personnelle pour faire effectuer la mise aux normes de sécurité actuellement en vigueur, et ce sans pouvoir inquiéter en aucune manière le vendeur.
En cas de vente d’effets non conformes aux dispositions et normes techniques ou de sécurité édictées par la législation française, ne seront exclusivement admis à porter des enchères que les personnes :
- ne destinant pas le matériel à une utilisation, ou à tout le moins une utilisation sur le territoire français.
- ayant la qualité de revendeur, récupérateur, reconstructeur, casseur, ferrailleur ou collectionneur
- entendant se servir de certains éléments du matériel comme pièce de rechange.
En tout état de cause, que l’effet soit ou non conforme aux dispositions techniques et aux normes de sécurité édictées par la législation française, et lorsque cet effet est destiné à être utilisé hors du territoire français, l’adjudicataire s’engage à procéder, avant toute utilisation, à la mise en conformité avec les textes en vigueur dans le pays dans lequel l’effet sera utilisé.

Article 4 : La vente est faite au comptant, paiement en espèces, chèques certifiés ou lettres accréditives de banques.
Très exceptionnellement, en cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque.
Dans tous les cas, le vendeur restera propriétaire jusqu’à parfait paiement.
A défaut de paiement comptant, les objets vendus seront remis en vente sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité, sous la seule appréciation personnelle de l’officier ministériel instrumentaire.
La vente se fera TVA incluse. Les frais de vente en sus sont de 14,4 %. Par ailleurs, le cas échéant pour les véhicules, les frais de contrôle technique dont le montant sera précisé avant la vente par l’officier ministériel vendeur, seront facturés à l’adjudicataire. Un bordereau d’adjudication valant facture pourra être délivré ultérieurement par l’officier ministériel vendeur sur demande écrite adressée à son Etude accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Article 5 : Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs qui devront en assurer la surveillance. A compter de cet instant, le vendeur ou son mandataire ne sauraient être tenus pour responsable de la disparition partielle ou totale de l’effet adjugé ou des dommages qui pourraient lui être occasionnés.
Dès que l’adjudication est prononcée, l’acquéreur est invité à indiquer à ma collaboratrice ses nom et prénom (ou forme et raison sociale) ainsi que l’adresse complète. Une pièce d’identité sera également exigée.

Article 6 : L’enlèvement des biens acquis devra se faire ce jour après la vente et en aucun cas durant la vente pour ne pas perturber celle-ci. L’enlèvement n’est autorisé que sur présentation de la facture après paiement effectif complet dans les conditions rappelées ci-dessus. Le vendeur ou son mandataire se réserve le droit de réclamer réparation des préjudices que pourrait causer un retard dans l’enlèvement ou des préjudices causés à des tiers.

Article 7 : Le fait de porter une enchère, implique l’entière adhésion de l’enchérisseur aux conditions ci-dessus énoncées. Les présentes conditions de vente se trouvant affichées sur le lieu de la vente, l’enchérisseur ne pourra invoquer l’ignorance de celles-ci.

Article 8 : L’officier ministériel vendeur assume la police de la vente et en cas de besoin, pourra faire évacuer tout perturbateur du lieu de vente par la Force Publique.


Paiement comptant - Frais en sus (12 % + TVA 20 % = 14.40 % TTC)

Règlement en espèces jusqu'à 1000 Euros

Aucun fractionnement dans les règlements ne sera accepté

Au-dessus de 1000 Euros par chèque certifié par une banque qui atteste de l'existence de la provision à hauteur de .... pour le compte de l'émetteur.

ENLEVEMENT IMMEDIAT APRES LA VENTE
Office vendeur:
Etude Me Pierre FREUDENREICH - Huissier de Justice

tél. 03 89 81 74 58

télécopie 03 89 26 48 37

3 Rue de Réguisheim - BP 60018, 68190 ENSISHEIM

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