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Vente de matériel de restauration 
8 rue Principale 67290 ROSTEIG
2021
Janvier
26
Heure de la vente: 10h00

La liste des éléments en vente est jointe à la présente annonce.

Les denrées périssables sont susceptibles d'être retirées si la DLC est atteinte.

Je n'ai pas d'autres renseignements que ceux affichés dans cette annonce.

Visite possible 10 minutes avant la vente.

En raison de la situation actuelle, le port du masque est OBLIGATOIRE et une personne par numéro d'acheteur est admise durant la vente.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1

La vente est publique et l’adjudication est faite au plus offrant contre paiement comptant.
La chose est adjugée au plus offrant après trois criées.
Si plusieurs amateurs font la même offre, l’adjudication est annulée et les enchères reprises à nouveau à partir de la dernière mise.
L’adjudication est prononcée TTC. La TVA est récupérable sur les objets vendus pour ceux qui y sont éligibles.
L’acheteur paiera en sus du prix adjugé les frais de 14,40 % (dont TVA 20%).
Le paiement s’effectue en espèces, par chèque ou par CB.
Lorsque l’offre est jugée insuffisante, l’objet pourra être retiré de la vente.

Pour participer à la vente l’enchérisseur doit au préalable se faire inscrire, avant la vente lors de la visite, afin d’avoir un numéro d’acheteur. (une pièce d'identité ainsi qu'une garantie vous seront demandées)


Article 2

La vente a lieu dans l’ordre du catalogue.
L’Officier Ministériel peut rajouter, retirer, diviser ou réunir des lots.
En cas de faculté de réunion d’un groupe de lots ou de la totalité du catalogue, la surenchère est au minimum de 10 % du total des enchères provisoires.
Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, sans garantie, ni recours, quant à la qualité, quant à la quantité, quant aux vices cachés apparents ou non apparents ou rédhibitoires.
Les photos, descriptifs, quantités et qualités figurant au catalogue, dans les documents de vente, sur les sites de vente aux enchères et les publicités ne sont qu’indicatifs et ne sont pas garantis.
L’exposition avant la vente permet aux enchérisseurs de contrôler la description des lots.

Article 3

L’acheteur est responsable de son lot dès l’adjudication prononcée, la clause de réserve de propriété de l’article 2367 et suivants du Code Civil bénéficiant au vendeur.
Le paiement doit être effectif ou garanti avant l’enlèvement des lots. L’acheteur doit enlever ses lots dans les délais annoncés et à ses frais.
La revente sur le site est interdite.
Après la date de fin des enlèvements indiquée ci-après, les lots non retirés sont réputés abandonnés et le vendeur en dispose à sa convenance.

Le fait de porter une enchère implique l’entière adhésion aux conditions de vente.

Article 4
Pour cette vente l’enlèvement est immédiat.
Office vendeur:
Etude de Maître Camille HEINIMANN

tél. 03 88 89 50 14

télécopie

21 route de Bouxwiller 67340 INGWILLER

http://www.heinimann-huissierdejustice.fr
Contacter par email


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